Petite Synthèse de la formation sur le Contrôle et Gestion des EPI (Equipements de Protection Individuelle) du 7 Decembre 2007

Cette formation a été mise en place par le CSR Midi-Pyrénées pour aider les clubs à mettre en place la gestion de leurs EPI selon la version finalisée de Norme Française NF S72-701 du 16 Octobre 2007 : « Mise à disposition d’EPI pour activités physiques, sportives, éducatives et de loisirs dédiés à la pratique de l’escalade, l’alpinisme, la spéléologie et activités utilisant les mêmes techniques et équipements ( donc le canyon par exemple) ».

Mais cette norme n’est pas obligatoire tant qu’un texte de loi (ou décret) ne l’exige pas (ce qui est le cas pour l’instant… MAIS… le code du travail nous oblige à la mise en place de fiches de vie et de certificat de conformité depuis de nombreuses années… Pour faire court, si on ne l’a pas fait, on est hors la loi, donc en cas d’accident ça peut poser pas mal de problèmes…

Vous vous dites sans doute, qu’en tant qu’asso, on n’est pas régie par le code du travail et que cela ne nous concerne pas… et bien FAUX… on est régie par le code du travail et donc cela nous concerne en tant que club, comme les professionnels.

Cela concerne les EPI mis à disposition d’autrui (prêté ou loué) par :

-des professionnels, des associations, des établissements publics ou privés

-une personne quelconque

Le matériel utilisé par les spéléo à titre perso n’est pas concerné, sauf que si vous prenez votre corde perso pour aller avec un pote en spéléo et qu’il arrive un accident à cause de la corde, et bien comme vous l’avez mis à la disposition d’autrui, vous devez faire une fiche de suivie.

C’est quoi un EPI ?

Il existe 3 classes d’EPI, pour ce qui nous concerne c’est la classe III qui nous intéresse (protègent contre les risques mortels)… ce type de matériel doit être marqué CE.

Selon la norme, un EPI c’est « un dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ainsi que sa santé ».

IMPORTANT : Les équipements d’aide à la progression mis en place à demeure (par exemple des cordes en fixes ou anneaux) ne sont pas des EPI… OUF !!!

Nous pouvons donc considérer que tout notre matériel technique est concerné : cordes, cordelette ( dyneema ou autres), connecteurs, bloqueurs, casques, descendeurs, les plaquettes, cordes de longes, mousquetons de freinage, etc…

Alors qu’est ce qui nous reste à faire au sein du club ?

Faire les fiches de vie, les contrôles périodiques notifiés (au moins 1 fois par an), remplir le certificat de conformité (kesako ? on verra plus loin)… Donc continuer et améliorer le travail déjà effectué, ce qui va faciliter les choses…

Donc on peut faire par exemple un gros classeur (un registre) avec toutes les fiches de vie du matériel, le tableau de suivi des contrôle, les certificats de conformité, et la notice technique de chaque matériel concerné (voir annexe) .

On peut faire une fiche de vie par matériel individuel, ou une fiche par lot de matériel ( si on achète par exemple un lot de 10 mousquetons).

La fiche de vie doit comporter au minimum :

- le type de matériel

- le marquage identifiant le matériel

- la date d’acquisition

- la date de première mise en service

- la date de mise au rebut prévue

Comment on connait la durée de vie d’un matériel ?

C’est sur la notice du fabricant uniquement qu’on peut trouver cette information importante. Alors que faire si on n’a pas la notice ? On essaye de la trouver sur internet ou quelqu’un qui a le même type de matos, et si vraiment on ne trouve aucune info, alors on met dans la fiche de vie un point d’interrogation.

Que devons nous comprendre à travers les lignes pour l’achat du matériel du club ( ou des professionnels), et bien dès aujourd’hui il devra se faire en fonction de la durée de vie notifié par le fabricant. Il est bien sur plus intéressant pour un club d’acheter une marque de corde qui a une durée de vie de 10 and plutôt que 5 ans. Je pense qu’on peut trouver des documents de synthèse qui font une liste des fabricants avec la durée de vie du matériel.

Pour conclure sur la fiche de vie, c’est qu’il est indispensable d’identifié chaque matériel (marquage) pour pouvoir le relier à la fiche de vie.

Le Tableau de Suivi

En gros, il faut faire au moins un contrôle de tout le matériel par an et le notifier sur le tableau de suivi et mettre éventuellement les fiches de vie à jour en cas de changement (par exemple perte de mousquetons).

Le certificat de conformité

Il est imposé par le code du travail. C’est tout simplement un petit texte à recopier pour chaque fiche de vie qu’il faut dater et signer (voir en annexe).

La fiche de vie, le tableau de suivi et le certificat de conformité forment un tout indissociable.

La norme a été faite pour protéger le consommateur mais ne répondait pas à un problème d’accidentologie en Spéléologie.

La norme nous impose une traçabilité pour le contrôle du bon état de notre matériel. Pour ce faire nous utilisons des fiches de vie classées dans un registre. On retrouve sur ces fiches de vie, les infos sur le matériel, les contrôles effectués, les réparations ou mises au rebut éventuelles.

Cela concerne tous les clubs, mais aussi le matériel du CDSC 65 et aussi du SSF 65.

Il y a aussi en ce moment une enquête du CSR pour chiffrer le matériel des clubs pour estimer le coût du rebut, pour obtenir des aides financières pour les clubs. J’ai récupéré cette enquête pour notre club (Nicolas Terrier a récupéré les fiches pour le CDSC65) et qu’il faut renvoyer avant le 15 février 2008, donc il serait logique que l’on mette en place la gestion des EPI avant cette date. Je veux bien m’en occuper avec l’aide des bonnes volontés. On en reparle début janvier…

Cette synthèse est purement personnelle d’après la formation de Nicolas Clément que vous pouvez contacter pour des informations plus précises :

Nicolas Clément

05 61 96 11 09

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Philippe Grard

 Télécharger la fiche de vie page 1

 Télécharger la fiche de vie page 2

Annexe (cette fiche de vie n’est qu’une proposition de Nicolas Clément)